Vous voulez connaître les étapes de création d’une SAS ?
Vous voulez savoir ce qu’il vous faut pour la créer ?
Notre article est là pour vous aider, on va traiter tout ces points.
Alors les étapes de création d’une SAS sont simples, il n’y a pas vraiment de difficulté dans ce sujet, ces étapes sont principalement 4 :
- Rédiger les statuts de la SAS,
- identifier la liste des souscripteurs de votre société,
- déposer le dossier de création de votre SAS au centre de formalités des entreprises,
- attendre la réception du K-bis de la SAS.
Créer une SAS (société par actions simplifiée) peut sembler facile, mais il y a des étapes et des documents à respecter pour que votre entreprise soit correctement enregistrée. Voici donc quelques informations supplémentaires pour vous aider à déposer votre dossier de création de SAS.
Où déposer le dossier de création de SAS ?
Le dossier de création de SAS doit être déposé au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Il peut s’agir de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou du centre des impôts selon votre lieu d’implantation et l’activité de votre entreprise.
Pour trouver le CFE compétent pour votre dossier de création, vous pouvez consulter le site internet des CFE de votre région. Vous pouvez également contacter les CFE par téléphone pour obtenir des informations complémentaires.
Les documents nécessaires pour la création de SAS
Le dossier de création de SAS doit comprendre plusieurs documents, tels que le formulaire M0 de création d’entreprise, les statuts de la SAS, une attestation de dépôt de capital, une attestation de filiation ou de non-condamnation du président de la SAS et une pièce d’identité valide du président.
Si la SAS que vous souhaitez mettre en place a une activité réglementée, il peut être nécessaire de fournir des documents supplémentaires, tels qu’une autorisation d’exercer ou une attestation de capacité professionnelle.
Combien de temps faut-il pour créer une SAS ?
Le temps nécessaire pour créer une SAS dépend du CFE compétent, mais en général, le processus peut prendre entre deux et quatre semaines. Toutefois, cela peut varier en fonction de la complexité de l’activité de la SAS, des délais d’obtention des autorisations réglementaires et de la disponibilité des CFE.
En conclusion, la création d’une SAS est une procédure relativement simple, mais elle nécessite le respect de plusieurs étapes et la fourniture de documents spécifiques. Il est indispensable de bien comprendre ces étapes et de prévoir un délai suffisant pour que la création de votre SAS se déroule sans encombre.
