SAS : quels sont les types de rémunération ?

La rémunération du président et du reste des membres du conseil administratif est librement déterminée par les actionnaires et les associés de la société par actions simplifiée. De ce faite, les actionnaires décident du mode de fixation et du contrôle de la rémunération, qui n'est d'ailleurs pas obligatoire.

Les actionnaires décident également du type de rémunération que les dirigeants SAS recevront (dividendes ou salaire mensuel). En effet, la loi ne prévoit aucune interdiction ou restriction à ce sujet. En conséquence, le président ou tout autre membre du corps dirigeant de la SAS peut recevoir ou même combiner plusieurs rémunérations. Ces différents types de rémunération peuvent correspondre à plusieurs tâches différentes:

  • l'accomplissement du mandat social;
  • la participation aux travaux d'une institution collective;
  • l'accomplissement des missions et des services ;
  • les fonctions des salariées individuelles.

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Quels sont les avantages de la rémunération ?

Recevoir un salaire, quel que soit son type, offre des avantage au corps dirigeant de la SAS, à savoir :

  • s'il touche un salaire mensuel, il sera assimilé-salarié et bénéficiera d'une protection sociale d'ordre général. Ainsi, il pourra cotiser pour la retraite et pour l'assurance maladie,
  • s'il touche des dividendes, il se voit épargné de toute cotisation.