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Assurance professionnelle et assurance décennale, quelles sont les différences ?

assurance professionnelle

Même si elles sont toutes les deux destinées aux professionnels et aux entreprises, ces deux assurances visent des objectifs différents :
L’assurance professionnelle vous protège pour la responsabilité découlant de vos activités professionnelles, tandis que le contrat d’assurance décennale vous couvre pour les défauts de votre travail, jusqu’à 10 ans après l’achèvement du projet.

Assurance professionnelle, pour qui ?

Chaque métier, chaque activité peut avoir besoin de la protection d’une assurance professionnelle.

  • les avocats
  • les médecins
  • les consultants
  • les ingénieurs
  • les architectes
  • les comptables

Une entreprise peut être tenue de souscrire une assurance professionnelle pour se protéger contre les risques inhérents au travail de ses salariés.

Dans quels secteurs d’activité doit-on souscrire une assurance professionnelle ?

Tous les secteurs sont concernés par l’assurance professionnelle, il existe peu de domaines professionnels qui ne comportent aucun risque. En France, l’assurance professionnelle est obligatoire pour certaines professions comme les médecins, les avocats, les consultants et les ingénieurs. Pour les autres professions, elle est recommandée, mais pas obligatoire.

Quelles sont les conséquences de l’absence d’assurance professionnelle pour une entreprise ?

Si vous n’avez pas d’assurance professionnelle et que votre activité professionnelle engage votre responsabilité, vous pouvez être tenu pour responsable les dommages causés et être tenu de verser des indemnités. En cas de dommages graves, cela peut conduire à la faillite personnelle.

A quoi sert l’assurance professionnelle ?

L’assurance professionnelle propose une garantie pour les risques professionnels inhérents à votre travail, tels que :

– La responsabilité pour les dommages causés à des tiers
– La violation du secret professionnel
– La violation de droits de propriété intellectuelle
– Diffamation
– Pertes financières causées aux clients

Quels types d’activités sont concernés par les garanties d’une assurance multirisques professionnelle ?

  • auto-entrepreneurs
  • commerçants
  • pros du btp
  • restaurateurs
  • artisans
  • industriels
  • professions libérales

A qui s’adresse l’assurance décennale ?

Tous les professionnels du bâtiment, y compris les architectes, les ingénieurs et les entrepreneurs, doivent avoir une assurance décennale. Certaines professions, comme les peintres, peuvent être exemptées de cette obligation, mais il est tout de même important d’avoir une couverture décennale en cas de responsabilité professionnelle lors de vos travaux.

Que garantit une assurance professionnelle ?

  • les locaux
  • l’équipement professionnel
  • la responsabilité professionnelle
  • la responsabilité civile
  • la perte d’exploitation

Quel est le montant de la couverture d’assurance professionnelle ?

Le montant de la couverture d’assurance professionnelle dépend de la profession et de l’entreprise. Par exemple, un médecin aura une couverture d’assurance différente de celle d’un ingénieur. Le montant de la couverture dépend également de la taille de l’entreprise. Une grande entreprise aura une couverture d’assurance plus importante qu’une petite entreprise.