Assurance professionnelle : définition
Une assurance professionnelle est un contrat par lequel un assureur s’engage à indemniser l’assuré pour les dommages matériels ou financiers causés par un événement couvert par l’assurance. L’objectif de ce type d’assurance est de protéger les entreprises contre les risques qu’elles encourent dans le cadre de leurs activités professionnelles. L’assurance responsabilité professionnelle, l’assurance perte d’exploitation et l’assurance responsabilité du fait des produits sont quelques-unes des assurances les plus courantes.
Pourquoi les entreprises doivent-elles souscrire une assurance professionnelle ?
Les deux principales raisons qui vont pousser une entreprise à s’assurer sont :
- l’envie ou le besoin de couvrir un maximum de risques générés par leurs activités
- l’obligation légale de souscrire une assurance professionnelle qui concerne certaines professions réglementées. Cette obligation peut être imposée par la loi ou par les textes qui régissent l’activité.
La souscription d’une police d’assurance professionnelle est un moyen de protéger l’entreprise contre certains risques. Les conséquences financières des dommages causés par un événement assuré sont transférées à la compagnie d’assurance. En d’autres termes, si l’entreprise est poursuivie pour des dommages causés par un employé, la police d’assurance professionnelle couvrira les frais de justice.
Les entreprises ont besoin d’une assurance professionnelle car c’est un moyen de protéger leurs actifs. Si votre entreprise fait l’objet d’une poursuite, les frais de défense et les dommages-intérêts qu’elle sera condamnée à payer pourront être couverts par la police d’assurance. Ce type de police peut également couvrir la perte de revenus si l’entreprise doit fermer en raison d’un événement assuré.
Quelles entreprises ou professions sont concernées par l’obligation d’assurance ?
Les entreprises ou professions soumises à l’obligation d’assurance sont les professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Les exemples les plus courants sont les médecins, les avocats et les professionnels du bâtiment.
- Les professionnels de santé : médecins, dentistes, physiothérapeutes, etc.
Le code des assurances impose aux professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, ainsi qu’aux producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, de souscrire une assurance pour couvrir leur responsabilité civile ou administrative pouvant être engagée à la suite de dommages corporels.
Cette obligation s’applique à tous les professionnels de santé quel que soit leur domaine d’activité, qu’ils soient indépendants ou salariés.
- Les professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs judiciaires.
L’assurance obligatoire des professionnels du droit est régie par les textes régissant leurs activités. Le montant minimum de cette assurance doit être fixé en tenant compte des revenus du professionnel.
Cette assurance couvre le professionnel du droit pour tout dommage matériel ou financier causé à des tiers à la suite d’une erreur ou d’une omission dans le cadre de son activité professionnelle. Elle couvre également les frais engagés pour se défendre contre de telles réclamations.
- Les professionnels du bâtiment : architectes, ingénieurs, géomètres
A l’ouverture de tout chantier, le professionnel du bâtiment doit justifier qu’il a souscrit un contrat d’assurance le couvrant pour cette responsabilité.
Certains artisans doivent souscrire une assurance décennale pour couvrir les éventuelles malfaçons qu’ils auraient pu commettre, et ce pendant une période de 10 ans après l’achèvement des travaux.
- Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur : chauffeurs de taxi, chauffeurs routiers, chauffeurs VTC, chauffeurs de bus, etc.
Le code des assurances oblige tout professionnel utilisant un véhicule terrestre à moteur dans le cadre de son activité à souscrire un contrat d’assurance pour couvrir sa responsabilité civile. Cette obligation s’applique quel que soit le type de véhicule utilisé et que le professionnel soit indépendant ou salarié.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’assurance professionnelle ?
L’assurance entreprise ne couvre pas tous les risques, et il existe certains types de risques que les entreprises devront assurer séparément. Par exemple, les entreprises devront souscrire des polices spécifiques pour l’assurance des véhicules, l’assurance de la responsabilité des employeurs et l’assurance de la responsabilité environnementale.
Les entreprises doivent également savoir que certaines exclusions s’appliquent à tous les types de police d’assurance commerciale. Il s’agit notamment des dommages causés intentionnellement, des dommages résultant d’un accident ou d’une maladie.
Comment fonctionne l’obligation d’assurance ?
L’obligation d’assurance s’applique généralement aux entreprises qui fournissent des services professionnels. Elle peut être imposée par la loi ou par l’organisme professionnel qui régit l’activité. Le montant de la couverture requise varie en fonction de la profession et est fixé par la loi ou le règlement.
Que se passe-t-il si une entreprise n’a pas d’assurance professionnelle ?
Si une entreprise ne possède pas l’assurance requise, elle peut être condamnée à une amende ou à la suspension de ses activités. Dans certains cas, elle peut également être tenue responsable des dommages causés par l’un de ses employés.
Quel que soit le statut ou l’activité d’une entreprise, et même lorsque ce n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de souscrire une assurance professionnelle. Souscrire un contrat d’assurance permet de se consacrer entièrement à son activité, sans se soucier des éventuels problèmes à gérer en cas de dommages ou de perte d’activité.
