Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, et il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social de la société en tenant compte des pouvoirs autorisés par la loi.
Le conseil d’administration délibère et prend ses décisions dans les conditions déterminées par la loi fondamentale.
Le président du conseil d’administration représente la société dans ses relations avec les autres, mais la loi fondamentale peut habiliter le conseil de surveillance à accorder le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs autres membres du conseil d’administration.
Quelles sont les valeurs transférées émises par les sociétés SASU ?
Les valeurs transférées sont des obligations négociables émises par des sociétés sasu et sont cotées en bourse ou peuvent être cotées, et ont des droits similaires par article et permettent l’entrée directe ou indirecte dans une part spécifique du capital de la société émise ou un droit de dette générale sur leurs fonds, et ces obligations sont de trois types:
- Obligations en tant que représentation du capital de la société qui représente les parts fournies par l’associé dans le capital de la société.
- Obligations en tant que représentation des frais de dette assumés.
- Obligations donnant le droit d’octroyer d’autres obligations représentant une certaine part du capital de la société par transfert, échange ou toute autre procédure.
